La réglementation ...

Liens vers textes

 

Textes concernant la conformité des machines
  • Machines d’occasion, conçues avant 1993 (voire 1995 pour certaines d’entre elles) :

- Articles R4324-1 à 45 (anciennement Décret 93.40).
.

  • Machines neuves, ou considérées comme neuves, conçues entre 1995 (voire 1993 pour certaines d’entre elles) et 2009 :

- Directive 98-37-CE.
.

  • Machines neuves, ou considérées comme neuves, conçues après 2009 :

- Directive 2006-42-CE.

 

 

Textes concernant l’utilisation des machines
  • Vérifications périodiques :

- Arrêté du 5 mars 1993 (modifié le 04 juin 1993).